ROUSSILLON. 1778. "Ordonnance de la Chambre du Domaine du RO - Lot 203

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Lot n° 203
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ROUSSILLON. 1778. "Ordonnance de la Chambre du Domaine du RO - Lot 203
ROUSSILLON. 1778. "Ordonnance de la Chambre du Domaine du ROI en ROUSSILLON, qui ordonne à tous les Seigneurs Vassaux, possédant Fiefs Seigneuries dans la mouvance de Sa Majesté, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement d'hommage qu'ils doivent au Roi LOUIS XVI, à l'occasion de son Heureux avènement à la Couronne, d'y procéder dans quinzaine pour tout délai; faute de quoi il sera procédé contre les rénitents par saisie féodale de leurs Fiefs." May 29, 1778. Vignette royale. Printed in PERPIGNAN (66), by Joseph François REYNIER. Closet (6 x 38) State A.
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