LANGUEDOC. 1781. Hérault. "Ordonnance de Nosseigneurs Les Co - Lot 219

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Lot n° 219
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LANGUEDOC. 1781. Hérault. "Ordonnance de Nosseigneurs Les Co - Lot 219
LANGUEDOC. 1781. Hérault. "Ordonnance de Nosseigneurs Les Commissaires du ROI et des États, qui enjoint aux Greffiers- Consulaires de faire les changements sur les COMPOIX (Compoix-Terrier ou Brevette lors des mutations des fonds de terres) sans rien exiger des contribuables; de délivrer gratis les expéditions des Délibérations qu'ils feront pour l'usage des Communautés,...". Done in MONTPELLIER (34), at the Office of the Commission, August 23, 1781. Vignettes royales et du Languedoc. Printed in Montpellier by Jean MARTEL Aîné. Placard (59 x 46) Condition A.
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