BOUCHES-DU-RHÔNE VAR. 1782. WATERS AND FORESTS. "Arrêt du Pa - Lot 222

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Lot n° 222
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BOUCHES-DU-RHÔNE VAR. 1782. WATERS AND FORESTS. "Arrêt du Pa - Lot 222
BOUCHES-DU-RHÔNE VAR. 1782. WATERS AND FORESTS. "Arrêt du Parlement, tenant la Chambre des Eaux et Forêts, qui fait inhibitions et défenses aux Habitants des lieux du CASTELET, de SIGNES et du BEAUSSET, qui ont droit d'usage dans les Forêts de Monsieur Jacques SECOND de SEDERON, de prendre dans lesdites Forêts, au-delà du Bois nécessaire pour leur usage, d'en faire trafic, et commerce, et de l'exporter hors des terroirs desdits lieux : ... April 20, 1782. Impr. à AIX, de la Imprimerie de la Veuve d'Augustin ADIBERT, Imprimeur du Roi. Placard (53 x 42) Condition A.
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