Lot n° 271
Estimation :
100 - 150
EUR
DOUBS. 1789. JUSTICE CRIMINELLE. « Lettres patentes du Roi, - Lot 271
DOUBS. 1789. JUSTICE CRIMINELLE. « Lettres patentes du Roi, en forme d’Edit, portant Sanction du Décret de l’Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 Octobre 1789. » Publié à BESANÇON le 10 Novembre 1789. De l’Imprimerie de Jean François DACLIN, Imprimeur du Roi, 1789. (59 x 45) État B
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue