BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. RÉVOLUTION. « Proclamation du Roi, r - Lot 290

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Lot n° 290
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BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. RÉVOLUTION. « Proclamation du Roi, r - Lot 290
BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. RÉVOLUTION. « Proclamation du Roi, relative au DROIT DE VOTER DANS LES ASSEMBLÉES PRIMAIRES ». Du 8 Mai 1790. « … Le droit de voter dans les Assemblées primaires, appartiennent essentiellement à tous les CITOYENS ACTIFS sans aucune exception… » signé LOUIS XVI de SAINT-PRIEST –vignette – impr. à AIX (13) chez Gibelin-David… - Placard (46 x 35) État A
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