MARINE COURTS. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. "Loi qui annule le - Lot 309

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Lot n° 309
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MARINE COURTS. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. "Loi qui annule le - Lot 309
MARINE COURTS. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. "Loi qui annule le prononcé du Jury de TOULON, sur le procès de J.B. Marin Druillet, qui contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre." Given in Paris on November 24, 1790; LOUIS XVI DUPORT. Vignette royale. Printed in Toulouse by D. Desclassan - Placard (43 x 34) Condition A
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