ORGANISATION de la HAUTE-COUR NATIONALE - OPINION de M. GOHI - Lot 345

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Lot n° 345
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ORGANISATION de la HAUTE-COUR NATIONALE - OPINION de M. GOHI - Lot 345
ORGANISATION de la HAUTE-COUR NATIONALE - OPINION de M. GOHIER Député du Départ. d'ILLE ET VILAINE, sur la question de savoir si les décrets supplémentaires à l'organisation de la haute-cour-nationale, seront soumis à la sanction; prononcée à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 1792 - Imprimerie nationale, 12 pages in-8°.
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