NATIONAL CONVENTION. 3 Imprimés: "Rapport fait au nom des Co - Lot 352

NATIONAL CONVENTION. 3 Imprimés: "Rapport fait au nom des Comités d'Aliénation, Féodal et Ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'Article XVII du titre V du décret du 23 octobre (1792)." (Difficulty concerning the provision of tithes, either ecclesiastical or inféodée, cumulated with champart, terrage, agrier...) - Printed 4 pages in-8° - Imprimerie Nationale + "Décret de la Convention Nationale du 4 décembre 1792 portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la Royauté ou tout autre Pouvoir attentatoire à la Souveraineté du Peuple, sera puni de mort. - Printed 3 pages in-4° - "Vive la Nation" banner - ...will be published by posters... and by public reading at the end of Parish Mass... + "Décret de la Convention Nationale, du 1er août 1793, portant que les Étrangers non domiciliés en France avant le 14 Juillet 1789, seront mis en état d'arrestation. Printed 2 pages in-4°.