BORDEAUX GUYENNE / Set of 21 printed documents (édits du Roy - Lot 493

BORDEAUX GUYENNE / Set of 21 printed documents (édits du Roy, mémoires, factums, décrets, etc.): Factum pour le Sieur Jean Ridder, Bourgeois de la Ville de Bourdeaux, contre George Moran, Ecuyer (1660, 9 p); Edit du Roy concernant les Amirautez de la Généralité de Bordeaux (1692, 4 p); Suppression dans la Généralité de Bordeaux des offices de commissaires des Tailles (1701, 4 p); Défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome sans Lettres Patentes du Roy (1717, 4 p); Ininhibitions et défenses à tous Abbés Provinciaux, Supérieurs Réguliers de communautés religieuses, de quelques Ordre, ou congrégation, de sortir du Royaume sans une permission expresse du Roy et par écrit (1719, printed in Bordeaux, 8 p); Règlement sur la Bourgeoisie de Bourdeaux (1721, 20 p); The Foire de Bordeaux is postponed to October 16 (1722, 4 p); Legitimation des droits d'insinuation des donations de dotation de Jeanne Mazeran religieuse de l'Annonciade de Bordeaux (1722, 8 p); The Marquis de Civrac will retain the toll he collects on the Port et Havre des Salinières de Bordeaux (1728, 7 p); Epitre au Roi sur la Bataille de Fontenoy by Mr. Lagrange Chancel (1745, printed in Bordeaux, 4 p); Mémoire pour Pierre Doumerc, écuyer, avocat au Parlement de Bordeaux, contre Dame Marie-Thérese Doumerc, épouse du Sieur Jean-Baptiste de Saint-Martin, négociant de Bordeaux (1755, 20 p in-fol); Sieur Le Roy de Joinville, Receiver General of Bordeaux, retains his right to exchange goods against the Duc d'Aiguillon and his Comtés d'Agénois (1769, 3 p); Suppression of the offices of Conseillers Chevaliers d'Honneur at the Parlement de Bordeaux, "being of no use for the administration of Justice" (1772, 3 p); Suppression of octroi duty, "4 sous pour livre" in the Gironde département (1791, 2 p); Law concerning the district of Bordeaux parishes, "il y aura 10 paroisses" (1792, 3 p); Change of name of the Gironde département to Bec-d'Ambès (An 2, 2 p); Décret de la Convention "qui anéantit les actes faits par la soi-disante commission populaire de Salut Public de Bordeaux, en déclare les membres traites à la Patrie et les met hors la loi" (An 2, 3p); Dame Marie-Pétronille de Gasq widow of Bernard Pereyra de Lamenaude attaquée en cassation par Sieur Jean-Jacques Bosc, négociant, à cause du à cause du Domaine de Lamenaude (1810, 21 p, numerous handwritten annotations); Projet de décret relatif au desséchement et à la conservation du Marais de Floirac (1812, 7 p); Projet de décret relatif à une nouvelle organisation de la Communauté des marais de Blanquefort (1812, 8 p)