ÉTATS-GÉNÉRAUX. BOUCHES-DU-RHÔNE. ARLES (13) - "Règlement fa - Lot 212

ÉTATS-GÉNÉRAUX. BOUCHES-DU-RHÔNE. ARLES (13) - "Règlement fait par le Roi, pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux ÉTATS-GÉNÉRAUX, dans la Ville d'ARLES. du 4 Avril 1789." - "The City of ARLES has represented to the King that it was formerly one of the free Cities, known as Hanseatic or Imperial, which governed themselves; that it passed under the name of the Counts of Provence, then under that of His Majesty, by virtue of various capitulations which preserve its Privileges, rights and customs; ... Sa Majesté a accordé et accorde à la Vllle d'ARLES une députation composée d'un Député du Clergé, d'un de la Noblesse et d'un du Tiers-état, comme elle l'avait euue aux précédents États...". - Printed in PARIS, by the Imprimerie Royale. 1789; 4 pages in-4° -