MONTAUBAN, TARN-ET-GARONNE. Copy of the Arrêté des Représent - Lot 252

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Lot n° 252
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MONTAUBAN, TARN-ET-GARONNE. Copy of the Arrêté des Représent - Lot 252
MONTAUBAN, TARN-ET-GARONNE. Copy of the Arrêté des Représentants du Peuple en séance à Montauban, le 12 Octobre 1793, qui arrêtent que les Citoyens ST GENIEZ ainé et Constans TOURNIER, ci-devant officiers municipaux destitués, ne sont pas compris dans le nombre des fonctionnaires publics suspendus que la Loi ordonne de m'être en arrestation, et qu'ils sont admissibles à toutes les fonctions publiques. 1 folio page. Wax stamp of the "Comité de Salut Public de Montauban". Signed by the President and Secretary, as a true copy of the original. 1 page (31 x 20 cm)
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