BOURGOGNE and BRESSE. 1706. "Ordonnance du Roy, portant AMNI - Lot 35

BOURGOGNE and BRESSE. 1706. "Ordonnance du Roy, portant AMNISTIE en faveur des CAVALIERS, DRAGONS et SOLDATS Français qui ont déserté les troupes de Sa Majesté, à condition que dans le premier Septembre prochain ils prendront partie dans celles qui sont employées dans ses Armées, et servont pendant quatre années consécutives." Done at MARLY (78) on July 1, 1706, signed LOUIS XIV, and below, CHAMILLART. of July 1, 1706. Suivi de l'Ordonnance d'Henry Jules de BOURBON, Le Prince de CONDÉ, Premier Prince de sang, Premier Pair et Grand-Maître de France, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roy en ses Provinces de BOURGOGNE et BRESSE. Done in PARIS on July 8, 1706. Vignette and initials. Placard (45 x 35) Condition A.