DROITS DE CARROSSES, MESSAGERIES et VOITURES D’EAU - “Arrêt - Lot 89

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Lot n° 89
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60 - 80 EUR
DROITS DE CARROSSES, MESSAGERIES et VOITURES D’EAU - “Arrêt - Lot 89
DROITS DE CARROSSES, MESSAGERIES et VOITURES D’EAU - “Arrêt du Conseil du Roi, Qui fixe un délai pour la représentation des Titres des Concessionnaires, Engagistes et autres possesseurs des Droits de Carrosses, Messageries et Voitures d’eau, dont la liquidation a été ordonné par l’Arrêt du Conseil du 7 août 1775.” - du 30 septembre 1779 - Bandeau - Imprimé à Paris, 3pp in-4°.
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