MARINE 1790. CHARENTE MARITIME. "LOI qui fait défenses de re - Lot 142

Lot 142
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MARINE 1790. CHARENTE MARITIME. "LOI qui fait défenses de re - Lot 142
MARINE 1790. CHARENTE MARITIME. "LOI qui fait défenses de renouveler les billets d'emprunt faits par les régisseurs généraux des VIVRES DE LA MARINE, et qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés. Given in Paris, December 10, 1790 - signed (impr.) LOUIS XVI - Vignette Royale - Placard (38,5 x 32) - Printed in SAINTES, by P. TOUSSAINTS, Printer for the Department of Charente Inférieure, 1791
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