ORNE. TAXE À L'EMPRUNT FORCÉ de l'AN 4. Extract from the Reg - Lot 285

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Lot n° 285
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ORNE. TAXE À L'EMPRUNT FORCÉ de l'AN 4. Extract from the Reg - Lot 285
ORNE. TAXE À L'EMPRUNT FORCÉ de l'AN 4. Extract from the Registre des délibérations du Département de l'ORNE of 27 ventôse an 5 (17 mars 1797). L'administration centrale autorise ... à prononcer des modérations sur les taxes et surtaxes à l'emprunt forcé de l'an 4 - Vignette " Constitution, Droits de l'Homme ". Printed in ALENÇON, by Citoyens Malassis, printers of the Constituted Authorities, Year 5 of the French Republic. Board (50 x 39) Condition B.
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