Lot n° 291
Estimation :
100 - 150
EUR
NORD - MERLIN DE DOUAI Philippe Antoine, Comte (1754-1828) C - Lot 291
NORD - MERLIN DE DOUAI Philippe Antoine, Comte (1754-1828) Conventionnel du NORD, Ministre : P.S as Minister of Justice - Extrait des Registres du Directoire Exécutif du 22 Fructidor an 5 (8 Sept. 1797) - imp. header + vignette + Cachet rouge de la République- 1p in folio - Remplacement de BRILLAT-SAVARIN au poste de Juge au Tribunal de Cassation - On joint : une circulaire imp. Du Ministre de la Justice aux juges de Paix du 25 Frimaire an 4 - Griffe de " MERLIN ". 3pp in 4°.
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