POSTAGE. FRANCHISE et CONTRESEING. Arrêté portant Règlement - Lot 326

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POSTAGE. FRANCHISE et CONTRESEING. Arrêté portant Règlement - Lot 326
POSTAGE. FRANCHISE et CONTRESEING. Arrêté portant Règlement sur les Franchises et Contreseings. 27 Prairial An VIII (16 June 1800). Bulletin des Lois N°30, 7 pages in-4°, à Paris, de l'Imprimerie du Dépôt des Lois, Place du Carrousel : Franchise et contreseing indéfinis ; Franchise indéfinie ; Contreseing limité ; Franchise et Contreseing limités ; Franchise illimitée, mais sous bandes ; ... ; Dispositions réglementaires ; État des fonctionnaires à l'égard desquels le contreseing opérera la franchise ;... en l'absence du Premier Consul, le Second Consul Cambacérès.
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