SARTHE. 1802. CARS or CHARRETTES. Extrait des arrêtés du Dép - Lot 348

SARTHE. 1802. CARS or CHARRETTES. Extrait des arrêtés du Département de LA SARTHE, fait au MANS le 16 Thermidor An 10 (4 Août 1802): AUVRAY Chef de Brigade, Préfet de la SARTHE. "Art. 1) Les Lois du 29 Floréal dernier, sous les N° 1606 et 1607,... seront tous les deux réimprimées, publiées et affichées dans toutes les Commune du Département... " - The content of the LOIS follows. N°1606 " Loi relative aux contraventions en matière de grande voierie " ; Loi, N° 1607, relative aux POIDS DES VOITURES employées au ROULAGE ET MESSAGERIES (Tarif) " fait à Paris, le 9 Prairial An X, signé (impr.) BONAPARTE Premier Consul, Hugues MARET ABRIAL Ministre de la Justice - Impr. au MANS, chez de MONNOYER, Imprimeur de la Préfecture, An X. Cupboard (76 x 43) Condition A.