GARD. 1805. BONAPARTE Premier Consul: "Arrêté de la Préfectu - Lot 372

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Lot n° 372
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GARD. 1805. BONAPARTE Premier Consul: "Arrêté de la Préfectu - Lot 372
GARD. 1805. BONAPARTE Premier Consul: "Arrêté de la Préfecture du Département du GARD, relatif aux DÉSERTEURS et CONSCRITS RÉFRACTAIRES." 2 Germinal An 13 (23 Mars 1805). D'ALPHONSE Préfet - " Loi concernant l'exécution de celles relatives aux Déserteurs et aux Réquisitionnaires du 24 Brumaire An 6 " LACOMBE-SAINT-MICHEL Président du Conseil des anciens. "Extrait des registres des délibérations du Gouvernement de la République, SAINT-CLOUD (92) le 14 Vendémiaire An 12" signed (impr.) BONAPARTE Premier Consul and Hugues MARET. Printed in NÎMES by J. GAUDE, printer for the Prefecture of the GARD Department. Cupboard (112 x 53) Condition A.
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