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Lot n° 396
Estimation :
80 - 120
EUR
PORTALIS (Jean-Etienne-Marie) 1746-1807 - Député de la Seine - Lot 396
PORTALIS (Jean-Etienne-Marie) 1746-1807 - Député de la Seine au Conseil des Anciens, Ministre des Cultes 1804, was in charge of the Concordat - (LOT ET GARONNE) - Letter signed as a true copy of an imperial decree dated September 30, 1807 as Membre du Conseil des Anciens, Directeur des Cultes - "NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.1 : Il est permis de faire exercer le culte public dans l'Église de la Commune de COCUMONT (Cocumon sic.), dépendant de la Succursale de GOUT Diocèse d'AGEN, Département de LOT ET GARONNE. ..." - 2 folio pages.
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