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Lot n° 44
Estimation :
200 - 250
EUR
ROUEN (Seine-Maritime) 1702. PRISEUR-VENDEUR de la Vicomté d - Lot 44
ROUEN (Seine-Maritime) 1702. PRISEUR-VENDEUR de la Vicomté de ROUEN (76). "Arrest du Conseil d'État du Roy, rendu en faveur des Huissiers et Sergents Royaux, priseurs Vendeurs du Bailliage et Vicomté de ROUEN, qui cassule et annule le Contrat fait au profit de Blaise SAUNIER Premier Huissier aux Consuls, de la qualité de Priseur Vendeur en la Juridiction Consulaire : lui fait défenses de s'en servir, ni de faire aucunes Prisées et Ventes dans la ladite Ville, Banlieue et Vicomté de ROUEN.". For such is our good pleasure. Donné à VERSAILLES le 9 Mai 1702 - Vignette and Lettrine. Closet (48 x 38) Condition B.
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