DAUPHINÉ. 1729. "Arrest de la Souveraine Cour de Parlement, - Lot 56

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Lot n° 56
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DAUPHINÉ. 1729. "Arrest de la Souveraine Cour de Parlement, - Lot 56
DAUPHINÉ. 1729. "Arrest de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes et Finances du Dauphiné. du 3 sept 1729. Portant augmentation des Droits et Vacations des Châtelains des Communautés de la Province; et permission auxdits Châtelains de taxer à proportion leurs Secrétaires-Greffiers.". Vignette and Lettrine. Printed in Grenoble. Folder (47 x 35) Condition A
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