DROITS sur le PAPIER et PARCHEMIN TIMBRÉS. 1731. Arrest du c - Lot 59

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Lot n° 59
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150 - 200 EUR
DROITS sur le PAPIER et PARCHEMIN TIMBRÉS. 1731. Arrest du c - Lot 59
DROITS sur le PAPIER et PARCHEMIN TIMBRÉS. 1731. Arrest du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les Receveurs des Tailles seront tenus de délivrer aux Collecteurs d’icelles, des quittances en papier timbré... du 11 Sept 1731 et Ordonnance de Pierre PAJOT Intendant et Commissaire en la Généralité de MONTAUBAN. Vignette Royale. Placard (59 X 44) État A.
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