LANGUEDOC. 1734. EXPORT OF GRAIN. "Arrest du Conseil d'État - Lot 62

LANGUEDOC. 1734. EXPORT OF GRAIN. "Arrest du Conseil d'État du ROY, du 17 Août 1734. Qui prorogge pour un an, à compter du 15 Octobre prochain au 15 Octobre 1735, l'exemption des Droits porté par l'Arrêt du 23 Septembre 1732, sur les BLÉS, Froment et autres Grains, Farines et Légumes qui seront transportés des Provinces des 5 grosses Fermes, dans les Province réputées étrangères, et des Provinces réputées étrangères, dans celles des 5 grosses Fermes; et défend le transport desdits grains à l'étranger.". followed by the order of Louis-Basile DE BERNAGE Seigneur de St Maurice, Vaux, Chassy... Intendant of LANGUEDOC . Printed in MONTPELLIER (34). Vignette and initials. Cupboard (46 x 34) Condition A.