TOULOUSE (HAUTE-GARONNE). 1760. Arrest de la Cour de Parleme - Lot 99

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Lot n° 99
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TOULOUSE (HAUTE-GARONNE). 1760. Arrest de la Cour de Parleme - Lot 99
TOULOUSE (HAUTE-GARONNE). 1760. Arrest de la Cour de Parlement (de Toulouse) du 14 mars 1760. Arrêt pour éviter que les Officiers du Sénéchal de MONTPELLIER (HÉRAULT), ne soient les victimes des voies de fait et entreprises de la Cour des Aides, dont aucun arrêt ne pourrait dans les suites réparer les désagréments... - Vignette and Lettrine. Printed in Toulouse, by Me Benard Pijon. Cupboard (44 x 35) Condition A
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