ALSACE. 1763. STRASBOURG. DOUANE. "Arrest du Conseil d'Etat - Lot 103

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Lot n° 103
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ALSACE. 1763. STRASBOURG. DOUANE. "Arrest du Conseil d'Etat - Lot 103
ALSACE. 1763. STRASBOURG. DOUANE. "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en interprétant, en tant que de besoin, celui du 27 Mars 1763, ordonne que toutes FARINES indistinctement, venant de l'Etranger, payeront à toutes les entrées du Royaume, le droit de six sous par quintal, et C." PHELYPEAUX - September 18, 1763 - Vignette and initials - Followed by the order of Jacques PINEAU, Chevalier, Baron de LUCE, Intendant en Alsace, Fait à Strasbourg le 14 oct. 1763. Cupboard (43 x 34) Condition B
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