GENERALITY OF BORDEAUX. 1770. "Arrest du Conseil d'État du R - Lot 114

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Lot n° 114
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GENERALITY OF BORDEAUX. 1770. "Arrest du Conseil d'État du R - Lot 114
GENERALITY OF BORDEAUX. 1770. "Arrest du Conseil d'État du Roi. Qui ordonne la suspension du paiement des Rescriptions sur les Recettes générales des finances, et des Assignations sur LES FERMES GÉNÉRALES-UNIES, FERME DES POSTES et autres Revenus du Roi, à compter du 1er mars 1770." with model of the Reconnaissance. Ordonnance de François FARGÈS Intendant la Généralité de Bordeaux, ce 3 mars 1770 - petite vignette et Lettrine - Imprimé à BORDEAUX (33), chez Simon De LA COURT Fils, seul imprimeur du Roy, rue du Cahernan. Cupboard (54 x 41) Condition B
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