PIERRES À ARQUEBUSES, À FUSIL et À BRIQUET, 1771. "Arrest du - Lot 117

Lot 117
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150 - 200 EUR
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PIERRES À ARQUEBUSES, À FUSIL et À BRIQUET, 1771. "Arrest du - Lot 117
PIERRES À ARQUEBUSES, À FUSIL et À BRIQUET, 1771. "Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les Pierres à Arquebuses, à Fusil et à Briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du Royaume pour l'Étranger, les droits de Cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de Quinze livres le quintal. - September 11, 1771. "Sur le rapport de l'Abbé TERRAY, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en son Conseil... tenu à VERSAILLES (78) le 11 Septembre 1771. Signed PHELYPEAUX. Vignette. Cupboard (45 x 36) Condition A
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