SÉPARATION DES POUVOIRS JUDICIAIRES - 14 octobre 1789 - “MÉM - Lot 158

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Lot n° 158
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SÉPARATION DES POUVOIRS JUDICIAIRES - 14 octobre 1789 - “MÉM - Lot 158
SÉPARATION DES POUVOIRS JUDICIAIRES - 14 octobre 1789 - “MÉMOIRE adressé à l’Assemblée Nationale, par les Ministres du Roi, le 14 oct. 1789.” - À paris, de l’imprimerie Royale 1789 - imp. 6pp in-4° - Les Ministres “ont prié sa Majesté de leur permettre d’exposer... l’article 19 : le pouvoir judiciaire ne pourra en aucun cas être exercé ni par le Roi, ni par le Corps Législatif, mais la justice sera administrée au nom du Roi, par les seuls Tribunaux établis par la Loi...”
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