GERS. 1790. "Lettres patentes du ROI, sur le Décret de l'ass - Lot 168

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Lot n° 168
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GERS. 1790. "Lettres patentes du ROI, sur le Décret de l'ass - Lot 168
GERS. 1790. "Lettres patentes du ROI, sur le Décret de l'assemblée Nationale, du 18 Mars, comprenant les dispositions pour prévenir et arrêter les abus relatifs aux Bois et Forêts domaniaux, et dépendants d'établissements ecclésiastiques.". Données à Paris le 26 Mars 1790. et autres lois sur le payement de la Contribution Patriotique, et le Logement des Gens de guerre - Impr. à AUCH (32) chez J.P. Duprat - small vignette. Folder (53 x 42) Condition B
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