FIRST CONSTITUTION. FRANÇAISE. - Donnée par l'Assemblée Nati - Lot 190

FIRST CONSTITUTION. FRANÇAISE. - Donnée par l'Assemblée Nationale acceptée par le Roi - Loi donnée à Paris le 14 septembre 1791 - impr. 63 pages in-4°, chez SAINTON, Imprimeur du Département de l'AUBE, 1791 - Exemplaire de la Constitution française de 1791 en 7 titres et 208 articles avec en préambule la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen - " Dispositions fondamentales garanties par la Constitution - De la division du Royaume, et de l'état des Citoyens - Des pouvoirs publics - De la Royauté, de la Régence et des Ministres. - De l'exercice du pouvoir législatif (de la sanction Royale) - De l'exercice du pouvoir exécutif - Des rapports de la Nation Françoise avec les Nations Étrangères - De la Révision des Décrets constitutionnels. - Printed 63 pp in-4° - large vignette - Certified by 3 autograph signatures of the Administrateurs du Directoire du Département de l'AUBE - (some soiling)