CALVADOS. 1795. "Extrait du Registre des Séances du Départem - Lot 245

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Lot n° 245
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CALVADOS. 1795. "Extrait du Registre des Séances du Départem - Lot 245
CALVADOS. 1795. "Extrait du Registre des Séances du Département du CALVADOS, du 17 Frimaire an 4 (8 Déc. 1795) - " Les Administrations municipales n'étant pas encore en activité dans les Cantons du Département. Les Directoires de districts sont provisoirement maintenus en fonctions, et ils seuls, continueront d'être chargés de l'expédition des routes des soldats, jusqu'à leur suppression.". Printed in CAEN, by the Imprimerie Nationale, by G. LE ROY. Vignette. Cupboard (45 x 35) Condition B.
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