CONCORDAT. PROTESTANTISME. 2 printed copies: -Rapport fait p - Lot 276

CONCORDAT. PROTESTANTISME. 2 printed copies: -Rapport fait par SIMÉON au nom d'une Commission spéciale sur le projet de loi relatif au CONCORDAT, à ses articles organiques, et à ceux des Cultes PROTESTANTS" séance du 17 Germinal an 10 (7 Avril 1802) - Tribunat - Imprimerie Nationale 20 pages in-8° + CONCORDAT. "ARTICLES ORGANIQUES de la Convention du 26 messidor an 9" : Du Régime de l'Église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'État . - ministers, archbishops - parish priests... cathedral chapters, and the government of dioceses during the vacancy of the see - worship - parish boundaries - ministers' salaries - buildings for worship... - Tableau de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France (par département.)". - printed booklet 12pp in-8° - in Paris - Germinal year 10.