GARD. 1804. VIN. "Arrêté de la Préfecture du Département du - Lot 289

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Lot n° 289
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GARD. 1804. VIN. "Arrêté de la Préfecture du Département du - Lot 289
GARD. 1804. VIN. "Arrêté de la Préfecture du Département du GARD, relatif aux déclarations imposées aux Propriétaires dans le cas de la vente de tout ou partie de VIN, par eux récolté, avant que les inventaires prescrits par l'article XLIX de la loi du 5 Ventôse an XII, ayent pût être terminés." 14 Vendémiaire an 13 (6 Octobre 1804). D'ALPHONSE Prefect. Printed in NÎMES, by J.A. TEXIER, printer of the GARD Prefecture, in the former Grand-Couvent. Closet (52 x 43) State A.
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