LOIRET. ORLÉANS. 2 Imprimés 1737, 1759: "MÉMOIRE (de procès) - Lot 92

LOIRET. ORLÉANS. 2 Imprimés 1737, 1759: "MÉMOIRE (de procès) pour le Sieur Jacques HUET, Maître de la Communauté des Maîtres Chapeliers de la Ville, Faubourgs et Banlieue d'ORLÉANS, appelé en causes. And Sieur Pierre CHAUVEAU, Son of said HUET, Defendant. Against Philippe BORDELEAU, and Louis DABIT, Maîtres et Jurés de la Communauté des Marchands Chapeliers d'ORLÉANS, plaintiffs." - Fait - Impr. L.F. COURET DE VILLENEUVE ; 4 pages in-folio - 1737 + ORLÉANS (Loiret). 1759. "Sentence de Police qui déclare bonne et valable la Saisie faite par les Jurés-Visiteurs-Tonneliers de cette Ville d'ORLÉANS, de trente Poinçons à mettre Vin, sur Pierre LEROY, Tonnelier-Vinaigrier à la Barrière ; Paroisse de Saint Marc ; le condamne à 75 Livres de dommages et intérêts, à l'abattis desdits Poinçons, au profit d'iceux, et au dépens, et c." Donné par nous Isaac SEURRAT, Premier Échevin et Juge de Police d'Orléans le 2 Juin 1759. Printed by Charles JACOB, vis-à-vis Saint Sauveur, 7 pages in-4°.