HORLOGERIE. 1761. "DE par le Roy, Mr le Prévôt de PARIS... S - Lot 138

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Lot n° 138
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HORLOGERIE. 1761. "DE par le Roy, Mr le Prévôt de PARIS... S - Lot 138
HORLOGERIE. 1761. "DE par le Roy, Mr le Prévôt de PARIS... Sentence de Police rendue sur les conclusions de Mr le Procureur du Roi, qui ordonne l'exécution des Statuts et Règlements de la Communauté des HORLOGERS, en conséquence fait défenses aux Maîtres SERRURIERS de retenir chez eux, sous aucun prétexte, aucuns Tournebroches ni grosses Horloges, les faire à neuf, ni les raccommoder..., s'ils n'ont pas été fabriqués ou raccommodés par Maître Horloger, à peine de confiscation et d'amende. - June 3, 1761 - Printed 8 pages in-4°.
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