Lot n° 211
Estimation :
100 - 150
EUR
L’ACCUSATEUR PUBLIC. CALVADOS 1791. “LOI relative aux traite - Lot 211
L’ACCUSATEUR PUBLIC. CALVADOS 1791. “LOI relative aux traitements des Accusateurs Publics et des Commis-Greffiers.”. Donnée à PARIS, le 6 Septembre 1791. Ordonnance des Membres du directoire du Département du CALVADOS. Impr. à CAEN chez G. Leroy. Placard (44 x 33) Etat C
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