Lot n° 212
Estimation :
150 - 200
EUR
VAR. RÉVOLUTION. Vignette : « Département du VAR : La Nation - Lot 212
VAR. RÉVOLUTION. Vignette : « Département du VAR : La Nation, La Loi et le Roi. ». « Loi relative aux clauses impératives ou prohibitives, insérées dans les Testaments, Donations et autres acte. » Donnée à PARIS le 12 Septembre 1791. Lu au Département du VAR, Fait à TOULON le 15 Octobre 1791. Imprimé dans le Département du VAR, de l’Imprimerie de MALLARD. Placard (46 x 36) État B (Taches)
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