MEUSE, 1792. “Loi portant qu’il y a lieu à accusation contre - Lot 236

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Lot n° 236
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120 - 180 EUR
MEUSE, 1792. “Loi portant qu’il y a lieu à accusation contre - Lot 236
MEUSE, 1792. “Loi portant qu’il y a lieu à accusation contre les Sieurs TERNAUX, Président du département de la Meuse, et GOFFIN Procureur-Général-Syndic, pour avoir obtempéré à l’ordre qui leur a été notifié au nom du Roi de Prusse. du 5 Septembre 1792. “L’Assemblée nationale considérant qu’en obtempérant à l’ordre qui leur a été notifié au nom du roi de Prusse, ils ont trahi leur serment et violé par la plus indigne lâcheté les droits et la souveraineté de la nation Française...”. Destitution, vente de leurs biens etc... – Impr. dans l’Ille-et-Vilaine, à RENNES (35) chez Robiquet. Placard (44 x 35) État B.
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