PYRÉNÉES ATLANTIQUES. 1793. RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. Dé - Lot 271

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Lot n° 271
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150 - 200 EUR
PYRÉNÉES ATLANTIQUES. 1793. RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. Dé - Lot 271
PYRÉNÉES ATLANTIQUES. 1793. RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. Décret de la Convention nationale du 29 mars 1793, portant que les Ministres seuls seront Responsables des Marchés qu’ils ont conclus. ». GARAT et GOHIER. Impr. à PAU (64), chez DAUMON. Placard (43 x 30) État B.
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