GERS. HAUTE GARONNE. AVEYRON. 1794. "DARTIGOEYTE, Représenta - Lot 305

Lot 305
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GERS. HAUTE GARONNE. AVEYRON. 1794. "DARTIGOEYTE, Représenta - Lot 305
GERS. HAUTE GARONNE. AVEYRON. 1794. "DARTIGOEYTE, Représentant du peuple, dans les départements du Gers et de Haute-Garonne" - "Au nom du Peuple Français; du 11 Pluviôse, An 2" (30 Janvier 1794) - "Les Entrepreneurs des étapes et convois militaires, sont tenus de continuer leurs fournitures, chacun en ce qui les concerne, jusqu'à ce que le Ministre de la Guerre donne des ordres pour ce renouvellement de marchés, d'après la nouvelle organisation des deux services... The price of saddle or draught horses will be set each month by the municipality of the attendant's place of residence...". Printed in RODEZ (12), by Devic. Folder (47 x 38) Condition B.
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