CALVADOS. NATIONAL DOMAINS. "Extract from the Registres des - Lot 350

Lot 350
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CALVADOS. NATIONAL DOMAINS. "Extract from the Registres des - Lot 350
CALVADOS. NATIONAL DOMAINS. "Extract from the Registres des séances du Département du Calvados. 23 frimaire an 4 (14 déc. 1795). Provisions of Finance Minister FAIPOULT. "Arrêté, 1° Défenses faites à tout Receveur en activité dans le Département, de recevoir aucuns paiements ou remboursement de capitaux qui peuvent être dus à la Nation, soit pour la vente des Domaines Nationaux, soit pour tout autre cause, antérieurement au 1er Vendémiaire dernier...". Printed in CAEN, by G. Leroy. Folder (44 x 35) Condition B
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