ISERE. AMNISTIE. "Ordonnance du Roi (Louis XVIII), Par laque - Lot 470

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Lot n° 470
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ISERE. AMNISTIE. "Ordonnance du Roi (Louis XVIII), Par laque - Lot 470
ISERE. AMNISTIE. "Ordonnance du Roi (Louis XVIII), Par laquelle Sa Majesté accorde Amnistie pleine et entière à ceux de ses Sujets poursuivis correctionnellement, ou condamnés à des peines correctionnelles, pour les Délits auxquels la rareté des subsistances a pu les entraîner, depuis le 1er Septembre 1816 jusqu'à ce jour.". Paris, August 13, 1817 - Vignette Royale. suivi de l'Arrêté du Procureur-Général du Roi, près la Cour Royale de GRENOBLE. impr. à Grenoble, chez la Veuve Peyronard, imprimeur de la Cour Royale, au Jardin-de-ville, Maison N°3. Cupboard (53 x 42). GOOD CONDITION.
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