DOUBS. BOURGOGNE. GRAINS. 2 Imprimés: "Arrest du Conseil d'É - Lot 213

DOUBS. BOURGOGNE. GRAINS. 2 Imprimés: "Arrest du Conseil d'État du Roi, qui en prorongegeant d'un an le délai ... pour la représentation des titres des Droits sur les GRAINS dans les marchés, ordonne une similaire représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles et marchés" of February 8, 1776 - Illustrated banner - Impr. 3 pages in-folio - Reprinted in BESANÇON by order of Charles-André de LACORÉ Intendant du Comté de Bourgogne + "Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui suspend l'Exportation des GRAINS à l'Étranger par tous les Ports et Sorties du Royaume. "Sept. 7, 1788 - Headband and initials - Reprinted in BESANÇON by order of CAUMARTIN DE ST ANGE Seigneur de BOISSI-LE-CHATEL Intendant du Comté de Bourgogne - Printed 3pp in-folio.