CHASSE, PÊCHE, VIN - “Édit du Roy “ Portant aliénation des h - Lot 93

  2. Result
  3. CHASSE, PÊCHE, VIN - “Édit du Roy “ Portant aliénation des h - Lot 93
  4. Lot n° 93 
Lot n° 93
Go to lot
Estimation :
60 - 80 EUR
CHASSE, PÊCHE, VIN - “Édit du Roy “ Portant aliénation des h - Lot 93
CHASSE, PÊCHE, VIN - “Édit du Roy “ Portant aliénation des hautes justices par démembrement des justices royales. Des petits domaines. Du Droit de Chasse et Pêche, Aliénation d’un droit de BAN-VIN avec interdiction à toutes personnes de vendre du vin...” - imp. 8pp in 4°- Bandeau - Avril 1702. (Droit de Ban-Vin : Droit qu'avait un seigneur de vendre le vin de son cru, à l'exclusion de tout autre)
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue