MARINE. BANLIEUE DE PARIS. « Arrest du Conseil d’État du Roy - Lot 129

MARINE. BANLIEUE DE PARIS. « Arrest du Conseil d’État du Roy, servant de règlement pour les Droits sur les Bateaux déchirés dans la Ville, Faubourgs et Banlieue de PARIS. » - du 25 avril 1722 - Bandeau et Lettrine - “...étant informé des différents abus qui se commettent aux Déchirages des Bateaux dans tous les Ports, d’Amont et d’Aval, BOSSE-DE-MARNE, PORT-À-LANGLOIS, SÈVRE et autres...Fait défense Sa Majesté à tous Déchireurs de Bateaux et à tous autres d’en Déchirer aucun, sans en avoir au préalable fait déclaration au Bureau dudit GIRARD, et en avoir obtenu la permission par écrit, faisant mention du paiement des Droits, à peine de confiscation des Bateaux Déchirés ou des Bois qui en seront provenus…” - Impr. 3 PAGES in-4°