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Lot n° 537
Estimation :
200 - 250
EUR
RAMEL DE NOGARET Dominique Vincent (1760-1829) Conventionnel - Lot 537
RAMEL DE NOGARET Dominique Vincent (1760-1829) Conventionnel de l’Aude, Député au Conseil des Cinq cents et Ministre – Extrait des registres des délibérations du DIRECTOIRE EXECUTIF. Paris 7 nivôse an 7 (27 déc. 1798) de la République française. – Expédition d’un Arrêté relativement aux ventes consenties par les Départements de l’AUDE et de l’HÉRAULT, des atterrissements de l’Etang de Vandres. – Grande Vignette gravée « Directoire Exécutif » - Pièce signée RAMEL DE NOGARET Le Ministres des Finances, pour copie conforme.
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