RÉVOLUTION. CONSTITUTION DE 1791. 4 Imprimés: «LOI. CONSTITU - Lot 322

Lot 322
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200 - 300 EUR
RÉVOLUTION. CONSTITUTION DE 1791. 4 Imprimés: «LOI. CONSTITU - Lot 322
RÉVOLUTION. CONSTITUTION DE 1791. 4 Imprimés: «LOI. CONSTITUTION FRANÇAISE. Donnée à Paris le 14 Septembre 1791», avec en préambule la «Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.» (C'est la première Constitution.) - Impr. à Paris, de L'Imprimerie Royale, 1791, 63pp in-4°; Griffe de M.L.F. DUPORT et Cachet rouge «LOUIS XVI, par la Grace de Dieu et la Loi Constitutionnelle, Roy des Français.» + «Loi relative aux moyens de maintenir la tranquillité publique.» donnée à Paris le 16 juillet 1791. N° 1096. - Impr. à Saintes, 3pp in-4°. + «Loi qui détermine le cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi comme simple citoyen; & qui ordonne que le Sieur BOUILLÉ & ses complices seront poursuivis comme criminels de lèze-nation au tribunal d'Orléans.» N° 1097. Impr. de P. Toussaints, imprimeur de la Charente Maritime. 1791; 3pp in-4°. + «Loi relative aux protestations faites contre la Constitution.» Donnée à Paris e 16 octobre 1791. - N°1354. Impr. à Saintes, 3pp in-4°. Les quatre
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