ST-OMER (PAS-DE-CALAIS.). BIENS NATIONAUX. Liasse 15 Pièces - Lot 373

Lot 373
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Estimation :
250 - 300 EUR
ST-OMER (PAS-DE-CALAIS.). BIENS NATIONAUX. Liasse 15 Pièces - Lot 373
ST-OMER (PAS-DE-CALAIS.). BIENS NATIONAUX. Liasse 15 Pièces de l'An 3 (1795) à 1806, concernant les Biens Nationaux confisquée sur l'Emigrée De SANDELIN ci-devant Comtesse de Fruges, demeurant autrefois à ST-OMER, et procédure pour faire lever le séquestre sur ses biens. Expéditions des procès-verbaux «Vente de Biens Nationaux confisqués» du District de Saint Omer, Copie d'Arrêtés, Extrait des délibérations des Consuls de la République
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