PARIS. DILIGENCES, CARROSSES & CABRIOLETS. 7 Imprimés: «Arrê - Lot 310

PARIS. DILIGENCES, CARROSSES & CABRIOLETS. 7 Imprimés: «Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur le ROULAGE. Du 28 Décembre 1783.» - Impr. à PARIS, de l'Imprimerie Royale, 6pp in-4° + "Arrêtés du Bureau central du Canton de PARIS, concernant les Carrosses de place et la Police des Cabriolets." du 24 Fructidor an 6, et 9 vendémiaire an 7 - Imp. à Paris.. dépôt des lois, place du Carrousel, 24pp + 4pp in-8° - "Le Bureau central, informé que nombre de loueurs de carrosses de places exercent leur profession, sans avoir acquitté les droits dûs à la République; Que d'autres, ayant acquitté ces droits, se croyent suffisamment autorisés à faire stationner leurs carrosses sur la voie publique, et se dispensent de se pourvoir d'une permission du Bureau central, qui se peut leur accorder cette faculté à des conditions qui en sont le prix;..." + «Ordonnance de Police qui défend l'Entrée et la Sortie pour la Barrière de l'Étoile aux Voitures dites diligences et Messageries.» Paris 26 Février 1830 - Impr. Lottin de S. Germain; 4pp in-8° + «Ordonnance de Police concernant les Cabriolets Bourgeois.» Paris 21 mars 1831. Impr. Lottin de S. Germain; 6pp in-8° + «Ordonnance de Police concernant les Voitures de Place.» Paris le 5 Sept. 1831 - Impr. Lottin de S. Germain; 6pp in-8° + Bulletin des Lois N°344, in-8°. Ordonnance du Roi contenant les mesures de Police relatives aux Propriétaires ou Entrepreneurs de Diligences, de Messageries, ou autres Voitures publiques.» du 4 Février 1820; + Bulletin des Lois N°398, in-8°. «Loi sur la Police du Roulage et des Messageries publiques.» des 12, 30 Avril et 30 Mai 1851. Les sept: